Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 5
Le mercredi 3 novembre 1999
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Taylor, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Ghitter, Gill, *Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Taylor, Tkachuk, Watt, *Wilson, ,
PRIÈRE
DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE
Conformément au paragraphe 60(4) du Règlement, l'honorable sénateur Gustafson demande la permission de proposer l'ajournement du Sénat en vue de discuter d'une question d'urgence publique, à savoir la présente crise de l'agriculture.Après débat, Le Président déclare que la demande satisfait aux conditions pour la tenue d'un débat d'urgence.
En conséquence, conformément au paragraphe 61(1) du Règlement, permission est accordée de proposer une motion portant ajournement du Sénat en vue de discuter la question, plus tard aujourd'hui.
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Ordonné : Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger pendant la séance du Sénat d'aujourd'hui, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Mercier présente ce qui suit :Le MERCREDI 3 novembre 1999
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)(b) du Règlement du Sénat votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie des comités suivants :COMITÉ MIXTE PERMANENT
DE LA BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
COMITÉ MIXTE PERMANENT
D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
COMITÉ MIXTE PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES
COMITÉ PERMANENT DES PRIVILÈGES,
DU RÈGLEMENT ET DE LA PROCÉDURE
*Membre d'office
COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE,
DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
*Membre d'office
COMITÉ PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
Les honorables sénateurs Bolduc, *Boudreau (ou Hays), Cools, Doody, Finestone, Finnerty, Ferretti Barth, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Moore, Murray, Perry et Stratton.*Membre d'office
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET CONSTITUTIONNELLES
*Membre d'office
COMITÉ PERMANENT DES BANQUES
ET DU COMMERCE
*Membre d'office
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
*Membre d'office
COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE
ET DES FORÊTS
*Membre d'office
COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES
Les honorables sénateurs *Boudreau (ou Hays), Carney, Comeau, Cook, Doody, Furey, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Murray, Perrault, Perry,Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) et Watt.*Membre d'office
COMITÉ PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
Les honorables sénateurs Adams, *Boudreau (ou Hays), Buchanan, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Eyton, Furey, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Sibbeston, Spivak, St. Germain et Taylor.*Membre d'office
COMITÉ PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Beaudoin, *Boudreau (ou Hays), Christensen, Chalifoux, Comeau, DeWare, Gill, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston et Watt.*Membre d'office
Votre Comité recommande qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer des noms des sénateurs constitués en comité chargé de surveiller les intérêts du Sénat sur les comités mixtes.
Respectueusement soumis,
Le président,
LÉONCE MERCIER
L'honorable sénateur Mercier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Cools présente un projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice).Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Sparrow, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 10 novembre 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Finestone, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Groupe Asie-Pacifique, tenue à Ulaanbaatar (Mongolie), du 26 au31 juillet 1999.-Document parlementaire no 2/36-120
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kroft, appuyée par l'honorable sénateur Furey,Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée àSon Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusementVotre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que les délibérations à l'ordre du jour pour la reprise du débat sur la motion tendant à l'adoption d'une Adresse en réponse au discours du Trône, prononcé par Son Excellence la Gouverneure générale devant les deux Chambres du Parlement, se terminent le huitième jour de séance où l'ordre aura été débattu.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la motion ne soit pas maintenant adoptée mais qu'elle soit modifiée en supprimant le mot « huitième » et en le remplaçant par le mot « quatorzième ».
Après débat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes.L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Après débat, Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, lorsqu'il aura été constitué.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi S-17, Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes, lors de la première session de la trente-sixième législature, soient renvoyés au Comité, lorsqu'il aura été constitué, pour la présente étude du projet de loi S-6.
Après débat, L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget-étude concernant l'Union monétaire européenne), présenté au Sénat le 2 novembre 1999.L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères (budget-étude sur la relation du Canada avec l'Otan et le maintien de la paix), présenté au Sénat le 2 novembre 1999.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.DÉBAT D'URGENCE
Conformément au paragraphe 61(1) du Règlement, le Sénat procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement du Sénat en vue de discuter d'une question d'urgence publique, à savoir la présente crise de l'agriculture.En conséquence, l'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen,
Que le Sénat ajourne maintenant.
Débat.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Spivak dépose sur le Bureau ce qui suit :
Lettres d'enfants concernant la crise de l'agriculture. (Textes anglais)-Document parlementaire no 2/36-121S.
Après débat, Conformément à l'alinéa 60(3)a) du Règlement, la motion est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communicationsLe nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (3 novembre).
Comité de sélection
Les noms des honorables sénateurs Kirby et Stollery substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser et Grafstein(3 novembre).